​​​​​​1. Présentation de l'entreprise

Alba Plena Studio — Claire Uhmann 13540 Puyricard · SIREN : 931790307

Mail : albaplenastudio@gmail.com · Téléphone : 07 81 17 25 32

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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2. Objet des prestations

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Alba Plena Studio, à destination de particuliers, professionnels, propriétaires de locations touristiques et structures collectives ou solidaires.

Alba Plena Studio propose :

• des prestations de décoration intérieure et de facilitation d’espaces : conseils, recommandations, planches d’inspiration, croquis, propositions d’aménagement – sans réalisation technique directe. Alba Plena Studio n’intervient pas en qualité de maître d’œuvre ;

• des services complémentaires tels que l’aide au tri et au désencombrement ;

• des prestations de conseil stratégique pour propriétaires de locations touristiques (Pack Stratégie) : analyse de l'offre et du positionnement, recommandations personnalisées en matière d'image de marque, d'expérience client et de stratégie commerciale, accompagnement à la mise en œuvre des actions proposées.

Ces prestations relèvent exclusivement du conseil stratégique et créatif. Alba Plena Studio ne réalise ni diagnostics réglementaires ni actes juridiques, fiscaux ou immobiliers.

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3. Devis et commandes

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant les prestations, les tarifs, les délais et les modalités. Le devis accepté, daté et signé par le client vaut bon de commande ferme et définitif. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, sauf indication contraire.

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4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le solde est payable à la livraison des prestations, selon les modalités précisées au devis. Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l'application de pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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5. Délais et obligations

Alba Plena Studio s'engage à respecter les délais convenus sauf circonstances exceptionnelles (maladie, force majeure, retard client). Le client s'engage à fournir des informations précises et à collaborer activement (accès aux lieux, réponses aux questions, validation des étapes).

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6. Rétractation et annulation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si le client a expressément demandé le démarrage des prestations avant la fin de ce délai. En cas d'annulation après démarrage, l'acompte reste acquis pour couvrir les frais engagés.

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7. Responsabilité

Alba Plena Studio s’engage à fournir des recommandations pertinentes et adaptées, mais ne saurait être tenue responsable :

 

• des choix finaux effectués par le client ;

 

• de la mise en œuvre technique confiée à des tiers (entreprises, artisans), lesquels sont seuls responsables de l’exécution des travaux et des garanties légales applicables, notamment la garantie décennale ;

 

• de l’absence de résultats économiques ou locatifs, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes (marché, gestion, contexte réglementaire) ;

 

• de toute demande relevant du conseil fiscal, juridique ou immobilier.

 

La responsabilité d’Alba Plena Studio est strictement limitée au montant des prestations facturées.

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8. Propriété intellectuelle

Les créations (planches, dessins, croquis, visuels) restent la propriété d'Alba Plena Studio tant que les prestations ne sont pas intégralement réglées. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.

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9. Protection des données personnelles - RGPD

Les informations personnelles collectées dans le cadre des échanges (nom, prénom, adresse email, adresse du lieu à aménager, etc.) sont nécessaires à la bonne exécution des prestations proposées par Alba Plena Studio.

Ces données sont traitées de manière confidentielle, ne sont pas transmises à des tiers non autorisés, et sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la mission, sauf obligation légale.

Conformément à la législation en vigueur (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : albaplenastudio@gmail.com.

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10. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

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11. Réclamation, médiation et litige

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à : albaplenastudio@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net – contact@cm2c.net. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège social.

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​​​Alba Plena Studio — Claire Uhmann

13540 Puyricard · SIREN : 931790307

Mail : albaplenastudio@gmail.com

Téléphone : 07 81 17 25 32

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